Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Colibri SAS sur le site www.colibri.ac.

Documents contractuels

Une convention de formation est adressée au Client conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

Inscription et commande

L’inscription est effective à réception du formulaire, du paiement et de la confirmation de Colibri.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. La facture est payable avant le premier jour de formation. Retard de paiement : pénalités BCE + 40€ de frais de recouvrement.

Financement par un organisme (FIFPL, DPC, etc.)

Le Client doit faire sa demande avant la formation et avancer les frais. Colibri ne peut être payé directement par un organisme externe.

Annulation / report du fait du Client

Annulation >15j : remboursement intégral. Entre 7 et 15j : 50%. <7j : 100%. Toute formation commencée est due en entier.

Annulation / report du fait de Colibri

En cas d’annulation ou report, Colibri proposera une nouvelle date ou le remboursement intégral.

Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours (hors formations déjà commencées). Les professionnels n’en bénéficient pas.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont réservés à un usage personnel.

Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles.

Protection des données personnelles

Traitement conforme au RGPD – droits : hello@colibri.ac.

Droit applicable et juridiction

Droit français – tribunal compétent : Dunkerque.